Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret no 2001-1047 du 12 novembre 2001 portant création d'une direction de la communication au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central en date du 22 juin 2001,
Arrêtent :
Art. 1er. - La direction de la communication comprend trois sous-directions et un secrétariat général.
Art. 2. - La sous-direction « stratégie de communication - médias ».
Elle a la responsabilité des relations du ministère avec les médias français et étrangers, de l'analyse de l'actualité et de son traitement par les médias.
Elle anime et coordonne la communication institutionnelle du ministère.
Elle est chargée de la veille et de l'écoute de l'opinion et des médias.
Elle définit les orientations stratégiques de communication externe et interne du ministère et veille à la cohérence de leur mise en oeuvre.
Elle est chargée des études et des évaluations en matière de communication externe et interne et de relations avec les publics.
Elle assure la mise en oeuvre des campagnes d'information engagées sur le plan national ou en concertation avec les instances européennes.
Art. 3. - La sous-direction « supports de communication ».
Dans le cadre des orientations stratégiques de communication du ministère :
- elle assure la programmation et la cohérence éditoriale des publications internes et externes du ministère, quel qu'en soit le support. En particulier, elle assure la rédaction, l'édition et la diffusion de publications destinées à l'information des publics ;
- en tant que de besoin, elle coordonne l'activité éditoriale des directions et services du ministère ;
- elle conçoit et anime l'action du ministère en matière de relations publiques internes et externes avec les différentes catégories de publics, les collectivités locales et les organisations socioprofessionnelles ;
- elle suscite des travaux de recherches historiques dans le domaine de compétence du ministère et réalise leur promotion et leur diffusion. Elle assure le secrétariat du comité pour l'histoire économique et financière de la France.
Art. 4. - La sous-direction « réseaux de communication ».
Dans le cadre des orientations stratégiques de la communication du ministère, et en liaison avec les directions et services, elle conçoit, anime et coordonne les actions des réseaux de communication du ministère aux niveaux national et local.
En particulier, elle impulse et coordonne les actions communes des services déconcentrés du ministère et l'action des centres d'information et de communication en région.
Elle promeut, avec les directions et services concernés, l'usage des technologies de l'information et de la communication en vue d'améliorer l'information des publics, de simplifier les relations avec les usagers et de développer la communication interne et externe.
Art. 5. - Le secrétariat général.
Il assure, en liaison avec la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration, des tâches de gestion du personnel, l'administration générale de la direction et la gestion de ses ressources financières, ainsi que des actions de formation menées dans le cadre de la politique ministérielle. Il exerce le contrôle de gestion.
Il gère les prestations de service de la direction.
Il assure une mission de recherche et de renseignements documentaires au bénéfice des publics du ministère.
Art. 6. - L'arrêté du 2 novembre 1998 portant organisation de la direction des relations avec les publics et de la communication est abrogé.
Art. 7. - Le directeur de la communication et la directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 novembre 2001.